Article 1: Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre SwissKubiK SA (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.swisskubik.com (ci-après « vous »). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.swisskubik.com/shop. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 2: Contrat
2 a: Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
2 b: Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande et vous informant du prochain envoi de cette dernière dans les délais annoncés. Ce courrier électronique forme ainsi le contrat de vente entre Nous et vous. Si pour une raison indépendante de notre volonté, un ou des articles ne pouvaient pas être livrés dans les délais indiqués, Nous vous envoyons un nouveau mail pour vous tenir informé de la nouvelle date de disponibilité de ou des articles en rupture de stock.
Article 3: Prix, disponibilité et livraison
3 a: Affichage des prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Francs Suisses, en Euros et en Dollars américains, TVA suisse comprise. Les clients des autres pays verront les prix affichés hors taxes.
3 b: Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire (paiement sécurisé PayPal).
Hormis pour une livraison en Suisse, pour laquelle le système informatique rajoute automatiquement la TVA lors de la commande en ligne, le paiement de la TVA du pays dans lequel le produit est envoyé par SwissKubiK SA doit être acquitté par l’acheteur. Toute commande passée sur le site www.SwissKubiK.com/shop ne peut en aucun cas être annulée une fois la marchandise envoyée.
3 c: Adresse de livraison et de facturation
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
3 d: Problèmes de livraison du fait du transporteur
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à SwissKubiK SA .Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) devra impérativement Nous être indiquée dès réception. En cas d’avarie le client devra parallèlement s’adresser au transporteur au plus tard le premier jour ouvrable suivant la date de livraison.
3 e: Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de Nous le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Nous pourra être faite:
– Via le site sous la rubrique : « contactez-nous »
– Par mail : shop@swisskubik.com
3 f: Délais de livraison
Lorsque les pièces se trouvent en stock le délai de livraison est approximativement de 10 jours (hors cas de force majeure, grèves des transports…).
Article 4: Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Suisse pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5: Retours
5 a: Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de retours applicable aux articles que Nous vendons. En cas de livraison d’un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre politique de livraison (Article 3). Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de SwissKubiK SA. Les frais d’envoi sont à la charge de SwissKubiK SA, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
5 b: En vertu des lois du Droit du Commerce, aucun article dans un état conforme à la description faite sur le site et sans dommage ne sera repris par SwissKubiK SA suite à un changement d’avis du client.
Article 6: Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 7: Garanties et responsabilité
7 a: dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions helvétiques. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez un fabricant ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des produits sur notre Site, textes et descriptifs commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site.
7 b: dispositions de la garantie des produits achetés
Nous Nous engageons à remplacer les éventuels produits défectueux. Si ces derniers peuvent être remplacés, ils ne seront en aucun cas remboursés. Les garanties des produits achetés sur le site sont de 2 ans. En cas de demande de réparation d’un produit dont la garantie sera arrivée à échéance, les prix pratiqués seront ceux en vigueur, un devis préalable pouvant être demandé auprès du fabricant, pour un coût de 50.00 francs suisses, déductibles de la facture si la réparation est effectuée.
Article 8: Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Suisse sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence des juridictions helvétiques et exclusivement à celle du Tribunal Cantonal du Canton de Genève, le siège social de SwissKubiK SA étant situé dans la ville de Genève.