CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des clients particuliers, personnes physiques, (ci-après « Client» ou « Clients ») auprès de SwissKubiK SA, Société Anonyme de droit suisse au capital de CHF 700 000.–, dont le siège social est situé Place de l’Octroi 5, 1227 CAROUGE (GENEVE) – SUISSE, (ci-après « SwissKubik »), via son site internet marchand accessible à l’adresse www.swisskubik.com (ci-après « Site Internet »)  et portant sur des produits commercialisés par cette société.

 

 

Opposabilité des conditions générales de vente

 

Le fait de passer commande auprès de SwissKubiK implique l’adhésion entière et sans réserve des Clients aux Conditions d’utilisation, à la Politique de Confidentialité, à la Politique de Gestion des Cookies, aux Conditions Générales de Vente de vente en vigueur au jour de la commande, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, publicités ou catalogues émis par la SwissKubiK et qui n’ont qu’une valeur indicative et par l’ensemble des lois applicables.

 

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle de la part de SwissKubiK prévaloir sur les présentes conditions générales.

 

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société SWISSKubiK SA quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

Le Client, préalablement à sa commande, déclare être majeur ou muni de l’autorisation de ses représentants légaux, et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et de sa commande envers SwissKubik.

 

SwissKubik se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes.

 

A ce titre, les nouvelles Conditions Générales seront opposables au Client à compter de leur validation par celui-ci. Toutefois, toute modification des présentes Conditions Générales sera réputée acceptée et opposable au Client si celui-ci, informé desdites modifications, ne s’oppose pas expressément par écrit aux nouvelles Conditions Générales dans un délai de 1 semaine à compter de la prise de connaissance de cette modification.

 

Le fait que SwissKubik ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes dispositions de ses conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

 

I – Commande auprès de SwissKubik:

 

Toute commande, pour être définitivement validée par SwissKubik, doit être précédée par la validation, par le Client, des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les produits de SwissKubik sont présentés sur une Fiche Produit sur laquelle le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de prendre connaissance du prix de vente, du montant des frais de livraison en fonction de l’adresse de livraison renseignée, ainsi que de la description du produit.

 

En cliquant successivement sur les boutons « ajouter au panier », « valider la commande » puis « commander » pendant le processus de commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales.

 

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement correspondant.

 

Ensuite de son règlement, le Client recevra un e-mail récapitulant les informations essentielles de celle-ci, mentionnant à titre indicatif les le délai de livraison.

Les produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.

 

Si pour une raison indépendante de sa volonté SwissKubik ne pouvait procéder à la livraison du produit commandé, elle s’engage à adresser un e-mail d’information au Client afin de l’informer du suivi et du traitement de sa commande.

 

SwissKubik conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.

 

SwissKubik se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, et notamment sans que cette liste soit exhaustive, dans les cas ou les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Client, en cas de fraude ou de tentative de fraude, en cas d’incident de paiement.

 

II – Droit de rétractation du Client :

 

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour notifier son souhait de le retourner à SwissKubik s’il ne lui convient pas, puis de 14 jours à compter de cette notification pour le retourner de manière effective.

 

Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les produits non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.

 

Sous réserve de ce qui précède, SwissKubik remboursera au Client par virement bancaire le prix des produits retournés et les frais d’envoi facturés (sur la base des frais de livraison standard), s’ils ont déjà été payés par le Client, et ce dans les 14 jours suivant la date de retour effectif des produits.

 

Les frais de réexpédition resteront à la charge du Client.

 

Après expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours et en l’absence de rétractation, la commande devient définitive dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions particulières expressément acceptées par SwissKubik.

 

Toute annulation de commande au-delà de l’expiration du délai de rétractation sera de nul effet.

 

 

III –  PRIX et RÈGLEMENT

 

3 a: Affichage des prix par la société SwissKubik SA

 

Les prix affichés sur le Site Internet de SwissKubik sont ceux en vigueur au jour de la commande par le Client.

 

Ces prix sont indiqués en Francs Suisses, en Euros et en Dollars américains.

 

Par défaut, la TVA suisse est directement incluse dans le prix affiché.

 

Pour toute livraison à une adresse hors de Suisse, le Client se verra facturé le prix Hors Taxe des produits par la société SwissKubik SA.

 

Dans ce cas de figure, le Client sera responsable de s’acquitter du règlement de la TVA auprès des services fiscaux de son adresse de livraison.

 

 

3 b: Règlement

 

Les factures émises par SwissKubik sont payables comptant.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, par virement bancaire ou via le système sécurisé PayPal.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client dans les conditions évoquées ci-dessus, SwissKubik créditera la carte bancaire, le compte bancaire ou le compte Paypal du client en retour, selon les modalités choisies par le Client lors de sa commande.

 

 

IV –  LIVRAISON et FACTURATION

 

4 a: Adresse de livraison et de facturation

Les produits sont livrés par SwissKubik à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

 

Sur demande, le Client peut solliciter l’envoi d’une facture à une adresse différente (dite adresse de facturation) en validant l’option prévue à cet effet lors de sa commande.

 

4 b : Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont calculés par SwissKubik en fonction de l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de sa Commande.

 

Sauf indication contraire par SwissKubik, les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client, et figurent de manière séparée et visible sur la facture émise par SwissKubik.

 

En cas de livraison hors de Suisse, le Client  demeure responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée du Produit à l’adresse de livraison mentionnée dans la commande.

 

SwissKubik ne saurait être tenue de vérifier et d’informer chaque Client sur les droits de douane ou taxes applicables pour chaque destination de livraison.

 

4 c: Vérification des produits

 

Au moment de la réception de sa commande, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et de signaler sur le bon de livraison tous les dommages apparents dus au transport.

 

Tout incident concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés) sera impérativement signalé à SwissKubik dans un délai de 24 heures maximum, à l’adresse suivante : contact@swisskubik.com ou via la rubrique « contactez nous » du Site Internet.

 

4 d: Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués lors de la commande le sont de manière aussi précis que possible par SwissKubik.

 

Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ou à annulation des commandes en cours.

 

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client renonce à solliciter réparation de tout préjudice matériel ou immatériel pouvant résulter d’un retard de livraison

 

 

 

V – ENTRETIEN et SERVICE APRES-VENTE

 

L’entretien courant des produits ainsi que leur nettoyage incombent au Client.

 

Compte tenu des spécificités techniques des produits, et pour des raisons de sécurité, les réparations ne doivent être exécutées que par le service après-vente de SwissKubik selon les conditions propres à chaque produit.

 

En conséquence, SwissKubik SA verra dégagée de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur le Produit par tout autre intervenant que le service après-vente de SwissKubik.

 

 

VI – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

 

6 a: Délai de garantie

SwissKubik apporte un soin tout particulier à la qualité de ses produits, qui bénéficient d’une garantie de 3 ans à compter du jour de livraison au client.

 

SwissKubik est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité du bien dans les conditions prévues par les dispositions légales

Dans ces conditions, le Client qui agit en garantie légale de conformité pourra opter entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût.

En aucun cas le produit ne sera remboursé par SwissKubik.

 

6 b : Réparations hors garanties

 

En cas de demande de réparation d’un produit dont la garantie sera arrivée à échéance, SwissKubik proposera un devis au Client.

 

 

6 c : Force majeure

 

SwissKubik SA ne pourra être tenue responsable de manquement à ses obligations contractuelles en raison d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence suisse.

 

De même, la responsabilité de SwissKubik ne pourra pas être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez un de ses  fournisseurs.

 

VII – INDIVISIBILITÉ

 

Si une disposition, ou une partie de disposition, des présentes Conditions Générales de Vente devait être jugée illégale, nulle ou non exécutoire, ladite disposition ou disposition partielle sera réputée ne pas faire partie des présentes Conditions Générales de Vente.

 

La légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n’en sera pas affecté(e), sauf si la loi en vigueur exige le contraire.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ainsi que les conditions et politiques liées susmentionnées) constituent l’intégralité de l’accord conclu entre SwissKubik et le Client à l’égard de la commande de produits, et annulent et remplacent tous les accords, projets d’accord, arrangements, engagements ou contrats accessoires de quelque nature que ce soit conclus par les parties, qu’ils soient verbaux ou écrits, à l’égard de cet objet.

 

VIII – Protection des données et cookies

 

En matière de protection des données, le Client doit se référer et se conformer à la Politique de Confidentialité et à la politique en matière de Gestion des Cookies de SwissKubik.

 

 

Article IX: DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit Suisse.

 

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre SwissKubik et le Client sont soumis à la compétence des juridictions helvétiques et exclusivement à celle du Tribunal Cantonal du Canton de Genève dans le ressort duquel est installée la société SwissKubik SA.